KazaKar

Conditions générales d'utilisation de l'application KazaKar

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées CGU) constitue un contrat entre vous personne physique ou morale unique (ci-après « l'utilisateur ») et la société KazaKar, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 904 550 dont le siège social est sis 117, rue de Charenton 75012 Paris, France. Ces CGU doivent être lues et comprises avant le téléchargement puis d'installation de l'application. En téléchargeant, installant et utilisant l'application, l'utilisateur est lié par les dispositions des présentes CGU. Avec ces actions, l'utilisateur accepte sans réserves les présentes CGU qui prennent effet à la date du téléchargement. En cas de non acceptation des termes des présentes CGU, l'utilisateur doit cesser immédiatement tout téléchargement, installation ou utilisation. La société KazaKar peut être contactée, à tout moment, pour des questions relatives aux présentes CGU.

2. Utilisation de l'application

KazaKar concède à l'utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non-transférable d'utilisation de l'application, en code objet uniquement, à l'exclusion du droit de correction et d'adaptation. La présente licence est consentie à l'utilisateur en contrepartie des engagements de l'utilisateur ci-dessous décrits.

L'utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

- N'utiliser l'application qu'à des fins licites dans les conditions et limites des présentes CUG et sans porter atteinte aux droits de tiers et/ou de KazaKar ;

- N'utiliser l'Application qu'à des fins de correspondance privée ;

- N'utiliser l'Application qu'à des fins commerciales ou tout autre usage non autorisé.

- Utilisez l'application en se conformant à toutes les lois françaises et internationales applicables incluant les lois locales du pays dans lesquelles il a sa résidence habituelle (dénommées “les lois applicables).

L'utilisateur, en utilisant l'application de respecter les dispositions des lois applicables et des présentes CGU. L'utilisateur KazaKar garantit contre toute réclamation ou action qui pourrait être intentée contre KazaKar ayant pour origine une utilisation de l'application en violation des dispositions des présentes CGU. L'utilisateur prend à sa votre charge tous dommages et intérêts, frais et dépens qui serait appliqués à cet égard.

3. Objet de l'application

KazaKar est une application destinée ...

4. Disponibilité de l'App

Les services de l'application sont fournis tel que. KazaKar ne saurait, à aucun moment, être responsable pour quelque raison que ce soit et en aucune manière en cas d'indisponibilité de l'application. KazaKar ne garantit pas que l'accès à l'application :

  • ne sera pas interrompu

  • ne comportera pas d'erreur, de bugs

  • ne comportera pas de dysfonctionnements.

Par ailleurs les équipes KazaKar peuvent :

  • effectuer des opérations de maintenance préventives

  • effectuer des opérations de maintenance et curatives

  • introduire de nouvelles fonctionnalités.

L'accès à l'application peut être suspendu ou supprimé de façon temporaire ou permanente à tout moment et sans préavis. L'usage de tout ou partie de l'application peut être suspendu sans motif et sans préavis par KazaKar. KazaKar ne garantit pas que l'application est ou sera compatible avec tous les équipement et logiciels utilisé par l'utilisateur. KazaKar ne peut être responsable des dommages, quelle que soit leur nature, qui seraient susceptibles d'endommager les équipements de l'utilisateur consécutif au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation de l'application.

KazaKar peut mettre à jour l'application sans information préalable. KazaKar, en cas de nécessité, peut suspendre l'accès à l'application mais au aussi stopper les services et arrêter l'application définitivement.

En aucun cas KazaKar ne garantit, expressément ou implicitement, que les informations sur l'application sont correctes, exactes ou complètes. Dans la mesure permise par la loi, KazaKar ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur ou d'omissions.

5. Propriété Intellectuelle - Marques

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers , tous les éléments (y compris mais sans que cette liste soit limitative , les textes, graphiques , images , logos graphiques , icônes , sons, audio , logiciels, données , compilations et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît ou fait partie de l'application ) inclus dans l'application est la propriété de KazaKar.

L'utilisateur doit se servir de l'application pour l'objet pour lequel elle a été conçue. Il peut visualiser, imprimer ou télécharger une partie des éléments pour son usage personnel exclusivement. Toute autre utilisation de l'application , y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées dans les présentes CGU, la publication, la modification, la vente, la distribution, la création de matériel de formation, l'affichage ou la transmission de quelque façon sans le consentement préalable et écrit de KazaKar est strictement interdite .

Les marques et logos figurant dans l'application sont la propriété de KazaKar.

6. Responsabilité

La responsabilité de KazaKar ne saurait être engagée en cas de problème résultant de l'utilisation de l'application :

  • en cas de survenance de bugs

  • en cas de survenance d'erreurs de fonctionnement de l'application,

  • ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès à l'application.

 

La responsabilité de KAzaKar ne saurait être retenue en cas d'interruption ou de défaillance des moyens de communication, en cas de défaillance liées aux matériels ou aux logiciels (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, virus, perte de données, incompatibilité) out toutes autres conséquences en dehors du contrôle de KazaKar. Aucune action ne pourra être introduite plus d'un an à compter de la connaissance du fait générateur.

En cas de mise en cause de la responsabilité de KazaKar, notre responsabilité pour tout préjudice est limitée en toute hypothèse au montant payé à KazaKar au cours de votre utilisation la plus récente de l'App.

7. Données privées et traitements

KazaKar et en particulier l'application n'utilise, ni ne stocke aucune donnée personnelle.

8. Modification des CGU

KazaKar peut modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU. Les modifications seront applicables immédiatement. Les CGU en vigueur sont celles disponibles et accessibles sur l'application. Vous avez l'obligation de vérifier régulièrement, avant d'utiliser l'application, la version des CGU en vigueur.

9. Tolérance

Le fait pour l'une des Parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

10. Contact

Vous pouvez nous contacter à l'addresse suivante : contact@kazakar.com

11. Droit applicable - compétences

Les CGU sont soumises, dans le cadre de sa conclusion, de sa validité, de son interprétation et/ou de son exécution, au droit français. A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

12. Mentions légales

Editeur : KazaKar SAS, RCS Paris, siège social 117, avenue de Charenton 75012 Paris, France.

Licence : L'application KazaKar utilise le plugin https://github.com/mapsplugin/cordova-plugin-googlemaps/wiki/Terms-of-Services

Directeur de la publication: Brice FELDIS

Hébergeur : Amazon Web Services